Captain Europa envoie la France ReLIRE sa copie (le Registre ReLIRE illégal, selon les conclusions de l’avocat général de la CJUE)

 

 

En ce beau 7 juillet 2016, les plaignants engagés depuis des années dans un recours en excès de pouvoir contre l’État français, concernant le « Registre ReLIRE », attendaient les conclusions de l’avocat général devant la cour de justice de  l’Union Européenne. Ceci sans optimisme excessif, eu égard à la perte de confiance généralisée dans les institutions civiles, et dans celles se préoccupant de la Justice en particulier.

L’avis de Melchior Wathelet a donc percuté les nombreux intéressés (que nos estimés adversaires, tout comme la majorité des médias censément « bien renseignés » s’obstinent à réduire au nombre de deux, zappant allègrement les auteurs, association et syndicats s’étant joints audit Recours) avec une vigueur exceptionnelle, dans la mesure où il est quasi-intégralement (minus une réserve sur l’intérêt général, évoquée pour être mieux déboutée) favorable aux plaignants. Aux auteurs, donc, dressés tel David et sa caillasse face au Golgoth (hummm) Goliath, veux-je dire gouvernemental.

Bref rappel des faits :

La Loi sur « les œuvres indisponibles du XXème siècle », mise en application en 2013, permet à l’État de se saisir d’ouvrages épuisés, sans que les auteurs (& illustrateurs, ou autres éventuels artistes associés à l’œuvre) en soient avisés, donnent leur consentement, signent le moindre contrat ou aient leur mot à dire sur la rémunération qu’ils percevront, éventuellement / plus tard (sans précision ni date). Les titres ainsi saisis sont numérisés aux frais du contribuable, et au détriment de Gallica (numérisation et mise en ligne, à titre gracieux, d’ouvrages du domaine public) ; ceci fait, ils sont proposés à l’éditeur originel, alors même qu’il a été débouté desdits droits faute d’avoir rempli une des obligations premières de tout éditeur : l’exploitation suivie de l’œuvre. Si cet éditeur n’est pas intéressé, on proposera le titre saisi à « qui en voudra », pour une exploitation uniquement numérique (ce qui, bien entendu, empêchera l’auteur de conclure un véritable contrat d’édition avec un autre / véritable éditeur), tout ceci sur la base d’un contrat d’exclusivité conclu, toujours, sans l’aval ou la participation de l’auteur, ici mis purement et simplement en tutelle et curatelle.

J’ai disséqué l’abomination ReLIRE, déjà, dans de nombreux articles. On me pardonnera donc ici, afin d’éviter le ron-ron des ReDITES, de survoler le sujet (le lecteur intéressé, qui tomberait tardivement des nues, trouvera les articles en question ici, et sur le blog du Nitchevo Squad, l’un des principaux acteurs, depuis le début, de la grogne).

Hier :: La petite musique des grandes évidences dans l’oreille du mélomane affamé

L’État nous assène, depuis plusieurs années à présent, que cette loi, vouée à ramener à la lumière des ouvrages trop tôt disparus, ne remet en rien les droits fondamentaux des artistes, et notamment les dispositions du Droit Moral. Ceci est assez, en soi, pour rendre dingue toute personne un tant soit peu familiarisée avec le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), dans la mesure où le droit de divulguer ou pas son travail, sans avoir jamais à en justifier, est l’un des piliers fondateurs du CPI.

C’est donc un soulagement inexprimable que de lire Me. Wathelet poser sans ambiguïté le même constat :

2.      Les droits exclusifs de l’auteur et une réglementation nationale telle que celle en cause dans l’affaire au principal

a)      Le consentement exprès et préalable de l’auteur

38.      À mon avis, l’article 2, sous a), et l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29 exigent le consentement exprès et préalable de l’auteur pour toute reproduction ou toute communication au public  de son œuvre, y compris sous forme numérique. Ce consentement constitue une prérogative essentielle des auteurs.

39.      En l’absence de législation européenne dérogatoire, le consentement exprès et préalable de l’auteur pour la reproduction ou la communication au public de son œuvre ne saurait être supprimé, supposé ou limité en lui substituant un consentement tacite  ou une présomption de transfert auxquels l’auteur devrait s’opposer dans un délai déterminé et aux conditions prévues par le droit national. Il s’ensuit qu’une réglementation nationale comme le décret litigieux, qui substitue au consentement exprès et préalable de l’auteur un consentement tacite ou une présomption de consentement, prive l’auteur d’une composante essentielle de son droit de propriété intellectuelle.

Enfin ! Voilà qui représente enfin une voix cohérente, au milieu du spectacle de mesmérisme où l’on entendait nous faire gober que les chats avaient toujours été munis de deux pattes (et une corne).

Je me garderai, bien que l’envie ne m’en manque pas, de citer et commenter chaque passage des conclusions de Me Wathelet. Elles soulignent avec justesse et clarté à quel point cette supposée loi est préjudiciable aux créatifs, et viole les dispositions générales en vigueur au moment où ils ont signé (ô innocents imbéciles) leurs contrats de publication.

Pour les 35 auteurs et les associations impliqués dans cette action en justice, c’est la première avancée significative en positif, après que le Conseil Constitutionnel ait statué (en gros, je schématise) que « oui, bon, bien sûr, cette loi était préjudiciable aux auteurs, et un poil contraire à ce qui leur avait été garanti jusque là, mais que eu égard au sacro-saint intérêt public, on allait laisser passer » (sicK).

 

Et demain ? Ils / Nous / Vous (Chant devant la Bastille)

Dans les faits, si la CJUE décide de suivre, en septembre, les conclusions de l’avocat général (ce qui est de mise dans 70% des cas), le registre ReLIRE sera déclaré en contravention avec les dispositions générales de l’Union Européenne en matière de Droit d’Auteur. Il lui restera alors, hypothétiquement, trois voies :

• Disparaître purement et simplement, en se plaignant que c’est trop z’inzuste (solution que je saluerais, personnellement, avec les vivats de rigueur)
• Infléchir son modus operandi, remplaçant l’opt-out (opposition fastidieuse que doit effectuer l’auteur pour faire retirer son même des ouvrages saisis dans la rafle annuelle) par l’opt-in (option permettant à l’auteur qui souhaite bénéficier de l’opération ReLIRE d’y inscrire son ou ses enfants — sachant que d’autres pays de l’UE, au premier chef l’Italie, ont favorisé cette méthode, infiniment plus équitable).
• Quitter l’Europe pour mieux continuer à piller ses créatifs. Ce qui pourrait pousser les auteurs à demander, en masse, la nationalité irlandaise (pays connu pour la façon dont elle gâte ses artistes) ou à se barrer au Canada, comme une large partie de nos chercheurs l’ont fait, après le massacre opéré dans leur régime il y a 10-15 ans.

Dans un cas comme dans l’autre, si la loi tombe, ce sont des millions d’euros que la France, au mépris de tout bon sens et avec une arrogance proprement dantesque, aura jetés par la fenêtre. Pis encore : notre belle nation aura continué à injecter ces fonds publics dans son projet aliéné, en ayant parfaitement connaissance de l’opposition des auteurs et de l’action en excès de pouvoir engagée contre elle. Un forcing de plus, parfaitement assorti aux manières de cosaque avec lesquelles on prétend imposer au peuple, ces derniers mois, l’infâmeuse « Loi Travail ». Mais… ne vous le disions-nous pas, il y a déjà trois ans ? Les artistes, minorité fragile et marginale, sont toujours « emboutis » en premier, dès qu’il est question pour un état de s’attaquer à la liberté d’expression, aux droit des idées, et au droit du travail. C’est toujours sur les catégories sociales minoritaires, et isolées, que l’on teste les premières phases d’une involution.

Dans une Europe, et au-delà une planète, de plus en plus régentée par l’économie et ceux qui la font, notre exemple est à sérieusement méditer. Dès lors que l’on soumet le droit inaliénable d’un citoyen sur ses idées (y compris exprimées par écrit, et vendues en librairie) à une commercialisation, on initie un processus extrêmement dangereux, qui inféode potentiellement l’intégralité des droits des citoyens à leur utilité économique. La valeur des individus, caractérisée par leurs droits, ne se quantifie plus que par leur potentiel à produire des biens, ou à les acquérir.

La visée de ReLIRE, vendue de façon typiquement propagandiste comme établie « pour le bien des auteurs délaissés par leurs éditeurs » et plus encore « pour l’intérêt supérieur des lecteurs » est un leurre grossier, que n’achètent que ceux que cette rafle arrange. Les véritables bénéficiaires de cette opération n’ont toujours été qu’une pincée de grandes entreprises d’édition, dont les ramifications dans le projet sont hallucinantes à contempler, sitôt que l’on se penche sur les organigrammes (ce que nous avons, bien entendu, fait). Si le projet ReLIRE met ainsi en avant un supposé « droit du public », c’est que c’est cette catégorie, infiniment supérieure en nombre à celle des auteurs, qui rendra l’opération fructueuse. Sauf que, bien entendu… pas d’auteurs, pas de lecteurs. Et pas, non plus, d’imprimeurs, de diffuseurs et distributeurs, de libraires, de magazines consacrés à la littérature… (etc.). S’imaginer, tant on est occupé à caresser le poil du populo, que les auteurs continueront à produire tout en sachant qu’ils se feront tondre, tient de la Science-Fiction, et constitue, de la part d’un gouvernement, une erreur de gestion majeure (et rappelons que l’erreur de gestion, dès lorsqu’il y a faillite, relève du Pénal, pour les citoyens ordinaires – non mais bon… hmm ? ).

Vais-je pleurer, si ces millions d’euros de fonds publics passent en pertes et profits ? Non. On en jette tous les jours par la fenêtre, par ici, pour bien moins que cela. Et contrairement aux bateleurs de La Sofia et consort, mon intérêt premier est vraiment la Culture. Tandis qu’ils se préoccupent du « trou (sic) dans la littérature du XXème siècle », je m’inquiète, pour ma part, des dégâts occasionnés par leurs maltraitances institutionnelles sur les livres du XXIème.

Question de perspective ; quand on prétend à faire entrer l’édition dans l’avenir numérique, on n’envoie pas ceux qui en sont l’unique pilier à un traitement de bagnards issu du XIXème. C’est aussi logique qu’un clic de mulot.

Je souhaite à cette tour d’iniquité la chute exemplaire qu’elle mérite. Ceci constituerait, en ce qui me concerne, une excellente raison de ne pas céder aux appeaux du « Frexit » (dont le faciès des sponsors auto-proclamés, et les rapides mutations de ma bien-aimée Angleterre vers le racisme et bêtise congénitale, m’interdisent largement, ceci dit, la tentation).

Lorsqu’un pays tombe dans la tentation de faire de ses citoyens, pans à pans, des semi-esclaves soumis intégralement aux dieux de Wall Street, il faut parier sur la régulation de ses « états frères ». Ceci constitue souvent un dernier recours. C’est dire comme notre avenir, de façon générale, s’annonce lumineux !

Mais, nonobstant : Merci, Captain Europa, pour avoir rétabli la simple réalité, dans une zone devenue par trop ubuesque depuis trois ans. Maintenant, de grâce, égale ton homologue amerloque : tiens tes promesses jusqu’au bout.

Comme toujours, good night and good luck,

 

LS/.

L’une des « 35 » (auteurs du Recours).
Colonel Anti-ReLIRE du Nitchevo Squad

 

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Pour suivre – à travers les barbelés ::

Les conclusions de l’Avocat général de la CJUE (brut de décoffrage)

Les dissections du Nitch-Squad concernant tous les aspects de ReLIRE

Le fil d’actu anti-ReLIRE (vu du côté « lecteur » de la Force), sur Twitter et Facebook (absolument indispensable, de mon point de vue ; on ne saluera jamais assez bas la constance de ReCALE sur ce dossier).

Les deux derniers articles d’ActuaLitté, qui n’a jamais cédé à la propagande étatique, et que nous saluons pour leur travail essentiel dans ce cadre. One  & Two

Les événements récents vus par Livres Hebdo (neutre, ascendant tiède, par évidence)

 

+ (mis à jour)

Les blogs sans ambiguïté de Lionel Davoust (côté auteurs) et Hélène Pedot, (côté lecteurs — même suspecte qui a lancé, en 2013, la pétition l’Opt-out des lecteurs)