Captain Europa envoie la France ReLIRE sa copie (le Registre ReLIRE illégal, selon les conclusions de l’avocat général de la CJUE)
En ce beau 7 juillet 2016, les plaignants engagés depuis des années dans un recours en excès de pouvoir contre l’État français, concernant le « Registre ReLIRE », attendaient les … Lire la suite
juillet 8, 2016 · 7 Commentaires